État civil : Le gouvernement ivoirien prolonge la procédure spéciale pour trois ans
Cette décision, annoncée par le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, vise à répondre à la situation persistante d’un grand nombre de citoyens sans actes d’état civil. Un cadre juridique flexible pour les non-déclarésInitialement instaurée par la loi n°2018-263 du 19 novembre 2018, cette procédure spéciale permet aux personnes concernées de régulariser leur situation en dérogeant aux formalités habituelles. Elle cible spécifiquement les citoyens dont les naissances n'ont jamais été déclarées, ainsi que ceux dont les registres d'état civil ont été détruits, détériorés ou perdus. Amadou Coulibaly a précisé que cette démarche simplifiée et gratuite offre aussi une opportunité unique aux individus utilisant de faux documents pour rétablir leur véritable identité, le tout sous couvert d’une amnistie pour les infractions de faux et usage de faux. Un défi persistant malgré les campagnes de sensibilisationEn dépit des prorogations antérieures et des efforts soutenus de sensibilisation, un nombre significatif de citoyens demeure concerné par cette problématique. La nouvelle prolongation témoigne de la volonté des autorités de garantir à chaque citoyen un accès équitable à l’état civil, condition indispensable pour exercer pleinement ses droits. Vers une inclusion sociale renforcéeL’absence d’actes d’état civil empêche de nombreux Ivoiriens d'accéder à des services essentiels tels que l’éducation, la santé et l’emploi formel. En prorogeant cette procédure, le gouvernement aspire à corriger ces inégalités structurelles.
Cette décision, annoncée par le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, vise à répondre à la situation persistante d’un grand nombre de citoyens sans actes d’état civil.
Un cadre juridique flexible pour les non-déclarésInitialement instaurée par la loi n°2018-263 du 19 novembre 2018, cette procédure spéciale permet aux personnes concernées de régulariser leur situation en dérogeant aux formalités habituelles. Elle cible spécifiquement les citoyens dont les naissances n'ont jamais été déclarées, ainsi que ceux dont les registres d'état civil ont été détruits, détériorés ou perdus.
Amadou Coulibaly a précisé que cette démarche simplifiée et gratuite offre aussi une opportunité unique aux individus utilisant de faux documents pour rétablir leur véritable identité, le tout sous couvert d’une amnistie pour les infractions de faux et usage de faux.
Un défi persistant malgré les campagnes de sensibilisationEn dépit des prorogations antérieures et des efforts soutenus de sensibilisation, un nombre significatif de citoyens demeure concerné par cette problématique. La nouvelle prolongation témoigne de la volonté des autorités de garantir à chaque citoyen un accès équitable à l’état civil, condition indispensable pour exercer pleinement ses droits.
Vers une inclusion sociale renforcéeL’absence d’actes d’état civil empêche de nombreux Ivoiriens d'accéder à des services essentiels tels que l’éducation, la santé et l’emploi formel. En prorogeant cette procédure, le gouvernement aspire à corriger ces inégalités structurelles.
