France: Les députés adoptent une résolution de soutien à l'Ukraine appelant à saisir les avoirs russes
Sur cette question, comme sur celle de la construction d'une Europe de la défense ou encore du soutien au processus d'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne, l'hémicycle s'est toutefois montré divisé lors des débats, parfois houleux. La résolution a essentiellement une valeur symbolique, mais les députés espèrent qu'elle leur permette de peser sur la ligne du gouvernement. Selon l'envoyé spécial du président Emmanuel Macron en Ukraine, Pierre Heilbronn, ce texte "pointe vers finalement 2 atouts ou 2 cartes qu'on a entre les mains comme Européens". "Premièrement, celle de l'aide. Elle est décisive pour permettre à l'Ukraine de tenir et également d'engager la discussion sur une paix soutenable", a-t-il affirmé jeudi sur Radio Classique. "Le deuxième, c'est évidemment les avoir gelés de la Banque centrale de Russie qui sont sur juridiction européenne (...) il y a finalement un encouragement ou une position confortée qui est celle de l'Europe dans la discussion qui a lieu à la fois avec les États-Unis et Moscou et dans laquelle l'Europe doit jouer toute sa place ainsi évidemment que l'Ukraine", a ajouté M. Heilbronn. - "Questions juridiques" - L'examen de ce texte intervient en plein tumulte géopolitique, marqué par l'accélération des négociations de paix. Le président russe Vladimir Poutine a ordonné mercredi à son armée de "complètement libérer" la région frontalière de Koursk des forces ukrainiennes,tandis que son homologue américain Donald Trump a dit espérer que Moscou accepterait comme Kiev sa proposition d'un cessez-le-feu de 30 jours. La résolution appelle l'UE, l'Otan et "les autres pays alliés" à "poursuivre et à accroître leur soutien politique, économique et militaire à l'Ukraine". Les députés ont en outre amendé le texte pour inviter l'UE "à bâtir une défense européenne indépendante". Mais le sujet des avoirs russes s'est particulièrement imposé, alors que les appels se multiplient en Europe en faveur d'une saisie. Le texte final "exhorte l'Union européenne et ses États membres à procéder sans délai à la saisie des avoirs russes gelés et immobilisés, (...), afin de financer le soutien militaire à l'Ukraine dans sa résistance, et sa reconstruction." Les intérêt que génèrent les avoirs russes servent déjà à aider Kiev. Mais "la saisie totale du principal de ces avoirs pose des questions juridiques" et "la question du précédent économique que ça pourrait représenter pour les investisseurs étrangers", a déclaré dans l'hémicycle le ministre chargé de l'Europe Benjamin Haddad. Autre point ayant soulevé des débats: la question de l'importation de gaz russe par les pays de l'UE, à laquelle la résolution appelle à "mettre fin", et celle de la présence sur le sol ukrainien de soldats français en cas d'accord de paix. Enfin, le texte final, amendé, "encourage le gouvernement français et ses partenaires européens à étudier l'éventualité d'un déploiement de forces européennes de maintien de la paix en Ukraine".
Sur cette question, comme sur celle de la construction d'une Europe de la défense ou encore du soutien au processus d'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne, l'hémicycle s'est toutefois montré divisé lors des débats, parfois houleux.
La résolution a essentiellement une valeur symbolique, mais les députés espèrent qu'elle leur permette de peser sur la ligne du gouvernement.
Selon l'envoyé spécial du président Emmanuel Macron en Ukraine, Pierre Heilbronn, ce texte "pointe vers finalement 2 atouts ou 2 cartes qu'on a entre les mains comme Européens".
"Premièrement, celle de l'aide. Elle est décisive pour permettre à l'Ukraine de tenir et également d'engager la discussion sur une paix soutenable", a-t-il affirmé jeudi sur Radio Classique.
"Le deuxième, c'est évidemment les avoir gelés de la Banque centrale de Russie qui sont sur juridiction européenne (...) il y a finalement un encouragement ou une position confortée qui est celle de l'Europe dans la discussion qui a lieu à la fois avec les États-Unis et Moscou et dans laquelle l'Europe doit jouer toute sa place ainsi évidemment que l'Ukraine", a ajouté M. Heilbronn.
- "Questions juridiques" -
L'examen de ce texte intervient en plein tumulte géopolitique, marqué par l'accélération des négociations de paix. Le président russe Vladimir Poutine a ordonné mercredi à son armée de "complètement libérer" la région frontalière de Koursk des forces ukrainiennes,tandis que son homologue américain Donald Trump a dit espérer que Moscou accepterait comme Kiev sa proposition d'un cessez-le-feu de 30 jours.
La résolution appelle l'UE, l'Otan et "les autres pays alliés" à "poursuivre et à accroître leur soutien politique, économique et militaire à l'Ukraine".
Les députés ont en outre amendé le texte pour inviter l'UE "à bâtir une défense européenne indépendante".
Mais le sujet des avoirs russes s'est particulièrement imposé, alors que les appels se multiplient en Europe en faveur d'une saisie.
Le texte final "exhorte l'Union européenne et ses États membres à procéder sans délai à la saisie des avoirs russes gelés et immobilisés, (...), afin de financer le soutien militaire à l'Ukraine dans sa résistance, et sa reconstruction."
Les intérêt que génèrent les avoirs russes servent déjà à aider Kiev.
Mais "la saisie totale du principal de ces avoirs pose des questions juridiques" et "la question du précédent économique que ça pourrait représenter pour les investisseurs étrangers", a déclaré dans l'hémicycle le ministre chargé de l'Europe Benjamin Haddad.
Autre point ayant soulevé des débats: la question de l'importation de gaz russe par les pays de l'UE, à laquelle la résolution appelle à "mettre fin", et celle de la présence sur le sol ukrainien de soldats français en cas d'accord de paix.
Enfin, le texte final, amendé, "encourage le gouvernement français et ses partenaires européens à étudier l'éventualité d'un déploiement de forces européennes de maintien de la paix en Ukraine".
